Turquie : le Conseil de l’Europe forme les avocats aux décisions de la CEDH
La Turquie est régulièrement rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Face à ce constat préoccupant, le Conseil de l’Europe a récemment organisé une formation à destination des avocats turcs sur l’application des arrêts de la Cour. Un signal fort, qui souligne l’importance de renforcer le respect des droits humains dans le pays.
Comprendre le mécanisme de suivi des arrêts
Cette formation vise à expliquer aux avocats le fonctionnement du suivi des arrêts de la CEDH. Pour rappel :
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La Cour vérifie que les 46 États membres de la Convention européenne des droits de l’homme, dont la Turquie, respectent bien leurs engagements.
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Lorsqu’un État viole la Convention, la CEDH le condamne et exige des mesures correctives.
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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est ensuite chargé de surveiller l’application de ces mesures.
Or, la Turquie est souvent critiquée pour son manque de mise en œuvre des décisions, et dans certains cas, pour un refus d’application. D’où la nécessité de former les avocats, acteurs essentiels du respect du droit et de l’accès à la justice.
Des droits fondamentaux en jeu
Les condamnations prononcées contre la Turquie concernent des violations majeures des droits fondamentaux, parmi lesquels :
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le droit à la vie,
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l’interdiction de la torture,
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le droit à la liberté,
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le droit à un procès équitable,
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la liberté d’expression,
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la liberté de réunion.
Tous ces droits sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, elle-même inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Les décisions rendues par la Cour visent des sujets variés, notamment :
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la liberté d’expression et de la presse,
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des détentions provisoires abusives,
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l’absence de procès équitables,
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des mauvais traitements ou actes de torture.
Le rôle central de la formation juridique
Sans une formation solide aux droits humains et aux mécanismes de la CEDH, les avocats turcs sont moins en mesure de défendre efficacement les victimes.
Cela peut entraîner :
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des dossiers mal construits,
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des arguments juridiques inadaptés,
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une méconnaissance des procédures européennes,
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et in fine, un accès entravé à la justice pour les justiciables.
Former les avocats, c’est donc renforcer l’État de droit et soutenir les victimes face aux violations.