Russie : confiscation accélérée des actifs étrangers, entre souveraineté et violation des droits humains
Le décret signé le 2 octobre 2025 par Vladimir Poutine, qui accélère la confiscation d’actifs des entreprises étrangères en Russie, marque une nouvelle escalade dans le bras de fer économique avec l’Occident. Cette mesure permet désormais à l’État de prendre le contrôle ou de vendre rapidement les biens étrangers, en réduisant à dix jours la période d’évaluation préalable et en confiant la supervision à Promsvyazbank, une banque publique stratégique.
Riposte ou confiscation arbitraire ?
Officiellement, Moscou présente ce décret comme une réponse aux sanctions occidentales et aux gels d’avoirs russes opérés par les États-Unis et l’Union européenne. Mais pour de nombreux observateurs, il s’agit d’une confiscation pure et simple, exposant les entreprises encore actives en Russie au risque de perdre définitivement leurs biens.
Si le texte prévoit une procédure judiciaire de façade, les juristes dénoncent des délais extrêmement courts, un manque de transparence et l’absence de recours effectif. Autant d’éléments qui remettent en cause des principes fondamentaux tels que le droit à la propriété privée et la sécurité juridique, protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (articles 17 et 10).
Impact sur les droits humains et l’économie
Les répercussions vont bien au-delà du monde des affaires. En accentuant l’isolement économique de la Russie, la mesure pourrait :
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Réduire l’accès à certains biens et services essentiels,
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Aggraver le chômage et fragiliser le tissu économique local,
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Faire baisser le niveau de vie dans un contexte déjà tendu par les sanctions et la guerre.
Les défenseurs des droits humains mettent en garde : la souveraineté économique revendiquée par Moscou ne peut justifier la remise en cause de droits fondamentaux ni l’érosion de l’État de droit.
Souveraineté contre normes internationales
Les gouvernements occidentaux dénoncent une confiscation arbitraire et une violation des engagements internationaux en matière de propriété. De son côté, le Kremlin présente la mesure comme une réponse légitime aux « vols » de ses biens à l’étranger.
Cette confrontation idéologique révèle un enjeu plus profond : jusqu’où un État peut-il aller au nom de sa souveraineté sans violer les principes universels du droit ?
La réponse façonnera l’avenir des relations économiques internationales, la sécurité des investissements et les droits sociaux de millions de personnes.
Articles de la DUDH concernés
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Article 17 – Droit à la propriété : nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
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Article 10 – Droit à un procès équitable : toute personne a droit à un recours effectif et impartial.
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Article 22 – Droit à la sécurité sociale : toute personne a droit à la réalisation des droits économiques et sociaux indispensables à sa dignité.
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