Crimes de guerre : violations du droit international humanitaire
Les violations du droit international humanitaire (DIH), communément appelées crimes de guerre, constituent des atteintes particulièrement graves aux principes fondamentaux visant à protéger les civils ainsi que les personnes hors de combat lors des conflits armés.
La dimension internationale de ces infractions, leur répression, et la protection des victimes s’appuient sur un ensemble complexe d’institutions, de traités et de mécanismes judiciaires. Cela témoigne de la détermination de la communauté internationale à lutter contre l’impunité.
Définition et gravité des violations du DIH
Le droit international humanitaire, également désigné sous le nom de droit des conflits armés, regroupe un ensemble de normes destinées à limiter les effets des hostilités sur les personnes et les biens.
Parmi les violations les plus graves, on retrouve :
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l’homicide intentionnel,
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la torture,
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les traitements inhumains,
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l’infliction délibérée de souffrances,
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la destruction massive de biens sans justification militaire,
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la prise d’otages,
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le transfert ou la détention illégale de civils,
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la privation de procès équitable pour les prisonniers de guerre.
Ces actes sont explicitement énumérés dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, qui constituent le socle du DIH.
Dimension internationale et principe de compétence universelle
Les violations graves du DIH sont qualifiées de crimes internationaux, au même titre que le génocide ou les crimes contre l’humanité.
Leur caractère imprescriptible signifie qu’ils peuvent être poursuivis quelle que soit la durée écoulée depuis leur commission, et ce partout dans le monde.
Ce principe repose sur la compétence universelle, qui permet à tout État d’engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes, indépendamment du lieu des faits ou de la nationalité des responsables.